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Délais de paiement : 6 secteurs dérogatoires de plus !

Depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai maximum : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Toutefois, certains secteurs peuvent être autorisés par décret à pratiquer, à titre exceptionnel et pour une durée limitée (au plus tard jusqu’au 31 décembre 2011), des délais plus longs.

Ainsi, 6 décrets viennent respectivement de valider les accords dérogatoires signés dans les secteurs de la pisciculture continentale et marine, des activités manuelles artistiques, des véhicules de loisirs (2 accords signés respectivement entre les fournisseurs et les clients industriels, et entre les constructeurs et les distributeurs de cette filière), du cuir et du nautisme.

Pisciculture continentale et marine
La dérogation temporaire accordée à ce secteur ne concerne que les producteurs et fabricants d’aliments et non les transformateurs.
Les délais de paiement dérogatoires au délai légal s’appliquent selon le calendrier suivant : 120 jours nets ( à compter de la date d’émission de la facture) ou 105 jours fin de mois pour toute facture émise en 2009, 100 jours nets ou 85 jours fin de mois pour toute facture émise en 2010 et 80 jours nets ou 65 jours fin de mois pour toute facture émise en 2011.