Participation à la formation continue
Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de l’effectif au 31 décembre de l’année, est en principe fixé à 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés, à 1,05 % pour ceux de 10 à 19 salariés et à 1,60 % pour ceux d’au moins 20 salariés. Passer le seuil de 10 et 20 salariés alourdit donc considérablement les charges des employeurs. C’est pourquoi, depuis plusieurs années déjà, lorsque l’effectif de l’entreprise atteint ou dépasse 10 ou 20 salariés, le taux de la participation à la formation continue augmente progressivement voir reste inchangé pendant quelques années. Mieux : pour les entreprises atteignant pour la 1re fois l’un de ces seuils en 2008, 2009 ou 2010, ce régime de faveur est renforcé.



